ChatGPT et Claude en PME : les règles nLPD à poser
En bref : vous pouvez utiliser ChatGPT, Claude ou d’autres outils d’IA dans votre PME, à condition de traiter ce que vous y saisissez comme n’importe quelle transmission de données à un prestataire. Le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) rappelle que la loi sur la protection des données s’applique directement à l’IA. En pratique : pas de données personnelles ni de secrets d’affaires dans un compte privé, des comptes d’entreprise sans entraînement sur vos données, et une règle interne écrite.
Ce que dit le PFPDT
Le 9 novembre 2023, puis dans une mise à jour du 8 mai 2025, le PFPDT a rappelé que la LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, est formulée de manière neutre sur le plan technologique et s’applique donc directement aux traitements fondés sur l’IA. Les points qui concernent une PME :
- transparence : une personne qui échange avec un chatbot doit savoir qu’elle parle à une machine, et si ses saisies servent à améliorer le système ;
- décisions automatisées : une personne peut demander qu’une décision prise automatiquement soit revue par un humain ;
- contenus truqués : les visages, images ou voix modifiés de personnes identifiables doivent être reconnaissables comme tels ;
- risque élevé : ces traitements sont permis, mais exigent des mesures adaptées et une analyse d’impact.
En octobre 2026, le PFPDT et l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) ont consacré le Cyber Security Month à l’IA générative au travail. L’OFCS publie à cette occasion des questions-réponses très concrètes, reprises ci-dessous.
Les données à ne jamais saisir dans un outil grand public
Selon l’OFCS, le principal risque est d’en dire trop. Une fois saisies, les données sont difficiles à récupérer ou à effacer, et certains outils peuvent les utiliser pour entraîner de futurs modèles si ce n’est pas exclu par contrat. À éviter :
- les données personnelles de clients, patients ou collaborateurs, et surtout les données sensibles (santé, opinions religieuses ou politiques, sanctions pénales, aide sociale) ;
- les secrets d’affaires et informations confidentielles : offres, marges, contrats, stratégie ;
- des fils d’e-mails entiers collés tels quels ;
- du code qui contient des mots de passe ou des accès à une base de données.
Avant chaque saisie, posez-vous une question simple : ce texte contient-il un nom, une adresse, un numéro AVS, un IBAN, un diagnostic ? Si oui, remplacez ces éléments par des mentions neutres (« client A », « montant X ») ou renoncez.
Secret professionnel : une prudence de plus
Certaines professions sont tenues au secret professionnel par l’article 321 du Code pénal : avocats, notaires, médecins, dentistes, pharmaciens et leurs auxiliaires, entre autres. Pour elles, transmettre un dossier client à un outil d’IA revient à le confier à un tiers, ce qui peut exiger le consentement du client ou des garanties contractuelles et techniques solides.
Pour les autres métiers qui manient des données confidentielles (fiduciaires, RH, assurances), la LPD prévoit un devoir de discrétion : l’article 62 LPD punit d’une amende jusqu’à 250 000 francs la révélation intentionnelle de données personnelles secrètes connues dans l’exercice d’une profession. L’article 9 LPD, sur la sous-traitance, interdit de confier un traitement à un tiers si une obligation de garder le secret s’y oppose.
Si votre activité est soumise à un secret légal, demandez l’avis de votre association professionnelle ou d’un avocat avant d’utiliser l’IA sur des dossiers clients.
Comptes privés ou comptes d’équipe ?
L’OFCS recommande d’utiliser les versions Business ou Enterprise mises à disposition par l’employeur plutôt que des comptes privés. La différence est concrète :
- compte privé gratuit : vos saisies peuvent servir à entraîner le modèle selon les réglages, et l’entreprise n’a aucune visibilité ni aucun contrat ;
- offre équipe ou entreprise (ChatGPT Business ou Enterprise, Claude Team ou Enterprise, Microsoft 365 Copilot, etc.) : contrat avec le fournisseur, conditions de traitement des données, administration centralisée des accès, et en général pas d’entraînement sur vos données.
Lisez les conditions de chaque offre : elles changent souvent. Vérifiez aussi le pays de traitement. Pour un fournisseur américain, le transfert est couvert si l’entreprise est certifiée au Swiss-US Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024, ou si des clauses contractuelles types sont prévues.
Une règle interne en une page
L’OFCS conseille de fixer des règles claires : quels outils sont autorisés et quelles données ne doivent jamais y être saisies. Une page suffit souvent :
- Outils autorisés : la liste précise, avec le type de compte (entreprise uniquement).
- Données interdites : la liste ci-dessus, adaptée à votre métier.
- Anonymisation : comment remplacer noms et identifiants avant de soumettre un texte.
- Relecture humaine : tout contenu produit par l’IA est relu avant d’être envoyé, publié ou utilisé pour une décision. L’IA peut se tromper.
- Transparence : si un chatbot répond à vos clients, il l’annonce clairement.
- Recrutement : pas de tri de candidatures par IA sans contrôle humain.
- Responsable : une personne à contacter en cas de doute ou d’erreur de saisie.
Complétez par une courte formation de l’équipe. L’OFCS mentionne aussi des outils techniques de prévention des fuites (DLP) pour les structures plus grandes.
Mettre à jour vos documents
Si l’IA traite des données de clients, par exemple pour résumer des demandes reçues par formulaire, mentionnez ce fournisseur dans votre déclaration de confidentialité, avec le pays concerné. Pour les autres obligations du site web, voir notre liste de vérification nLPD pour PME.
Comment PT-PRO peut vous aider
Nous accompagnons des PME romandes qui veulent utiliser l’IA sans exposer leurs données. La formation IA couvre l’usage quotidien de ChatGPT et Claude, l’anonymisation et la rédaction d’une règle interne. Pour aller plus loin, nos solutions IA relient l’IA à vos outils (Bexio, Airtable, CRM, e-mails) avec des comptes d’entreprise et des accès limités. Quelques exemples concrets se trouvent dans notre article sur les cas d’usage de l’IA pour PME, et le cas des assistants clients dans chatbot et agent IA pour PME.
Questions fréquentes
Un collaborateur peut-il utiliser son compte ChatGPT personnel pour le travail ? C’est déconseillé par l’OFCS. L’entreprise n’a ni contrat ni contrôle sur ce compte. Mieux vaut fournir un compte d’équipe et l’interdire pour les données de clients.
Faut-il le consentement des clients pour utiliser l’IA ? Pas systématiquement. Il faut les informer dans la déclaration de confidentialité si leurs données passent par un outil d’IA. Pour des données sensibles ou couvertes par un secret professionnel, un consentement ou un avis juridique peut être nécessaire.
L’IA peut-elle trier des candidatures ? Elle peut aider, mais une personne doit contrôler le résultat. Selon la LPD, un candidat peut demander qu’une décision automatisée soit revue par un humain.